Législation

Dernière mise à jour de cette rubrique législation : juillet 2019

La gestion actuelle de l’eau en France est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques.

Elle repose sur des grands principes :

• une gestion décentralisée au niveau des bassins,
• une approche intégrée (ou globale) tenant compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques,
• une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles,
• une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau,
• des instruments économiques d’incitation (principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur),
• une planification et une programmation pluriannuelles (SDAGE et SAGE).

La réglementation dans le domaine de l’eau et principalement celui des eaux souterraines est présentée aux différentes échelles auxquelles elle s’applique :

• échelle européenne,
• échelle nationale,
• échelle du bassin hydrographique à la commune.

Remarque :
Il ne s’agit pas de présenter une liste exhaustive des textes réglementaires mais de proposer une sélection de textes importants relatifs à la gestion des eaux souterraines.

La veille réglementaire est assurée par les sites suivants :

• Légifrance qui est le service public de la diffusion du droit, droit français, européen et international,
• Enviroveille qui présente la réglementation dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité,
• JO qui permet l’accès aux Journaux Officiels de la République Française,
• le site du Ministère en charge de l’environnement où les documents relatifs à l’énergie, l’écologie, les risques, les technologies vertes et les négociations sur le climat sont consultables,
• Eaufrance qui est le portail d’entrée du Système d’Information sur l’Eau (SIE), ayant pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France,
• AIDA qui est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées,
• EUR-LEX qui est le portail d’accès au droit de l’union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.