Description des données
Le SIGES Centre-Val de Loire (Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) est la base de données régionale pour la gestion des eaux souterraines permettant la diffusion, la publication et la valorisation de l’information publique dans le domaine des eaux souterraines pour une région administrative ou selon un découpage géographique lié aux bassins versants. Elle mutualise et diffuse les informations sur les eaux souterraines. Elle est vouée à se développer localement, à l’échelle régionale voire départementale, suivant les besoins et motivations. Elle rassemble les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques des eaux souterraines sur le territoire régional : actualités, espace cartographique, consultation de données, géologie, hydrogéologie, quantité, qualité, vulnérabilité, pressions/usages, legislation, biblio. L’objectif étant de rendre disponible l’information sur les eaux souterraines du bassin, de mettre en place un outil constitué de bases de données géoréférencées, et de documents cartographiques associés, de faciliter l’accès à ces données pour aider à la gestion des eaux souterraines, en favorisant les consultations et les traitements de ces informations, et de favoriser l’exploitation des données dans le cadre de bilans, diagnostics…
Le SIGES Centre-Val de Loire correspond à un état des connaissances à un temps T modifiable par des mises à jour. Les données fournies n’ont pas de valeur contractuelle, et sont fondées sur l’avis d’experts du BRGM, des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, du Conseil régional Centre-Val de Loire, et de la DREAL Centre-Val de Loire.
Droit de propriété intellectuelle
La base de données SIGES Centre-Val de Loire, ci-après « SIGES Centre-Val de Loire » est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont l’auteur est le BRGM. Les éléments contenus dans SIGES Centre-Val de Loire (contenus rédactionnels, vidéos, iconographie, photos, animations, charte graphique…), ci-après « les Données » peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit au BRGM, aux agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, au Conseil régional Centre-Val de Loire, et à la DREAL Centre-Val de Loire, d’exercer tous les recours dont ils disposent.
L’utilisation de SIGES Centre-Val de Loire et des Données vaut acceptation des présentes conditions et nécessite la concession préalable, par le BRGM pour SIGES Centre-Val de Loire et par leurs auteurs pour les Données, d’une licence. Les présentes conditions définissent les droits et obligations concédés aux utilisateurs au titre de la présente licence. La présente licence autorise les utilisateurs à reproduire et à représenter SIGES Centre-Val de Loire et/ou les Données pour leur usage interne (à des fins de recherche, de formation, éducative, pédagogique,… ), non à des fins commerciales. Tout autre usage devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du BRGM pour SIGES Centre-Val de Loire et de leurs auteurs pour les Données. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, et/ou représentation de SIGES Centre-Val de Loire et/ou des Données, sans autorisation, est ainsi interdite.
Dans tous les cas, les utilisateurs s’engagent :
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- à ne pas mutiler la (les) Donnée(s), ni en trahir le sens ou l’expression ;
- à accompagner tout extrait d’image du site récupéré par copie d’écran des logos du BRGM, des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, du Conseil régional Centre-Val de Loire, et de la DREAL Centre-Val de Loire.
Droits des coproducteurs
Le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire sont les coproducteurs de SIGES Centre-Val de Loire. Par application de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu de SIGES Centre-Val de Loire, par la personne qui y a licitement accès. Toute extraction ou réutilisation substantielle de SIGES Centre-Val de Loire est interdite ou devra faire l’objet d’un accord exprès passé avec les coproducteurs.
Limites de responsabilités
SIGES Centre-Val de Loire est mis à disposition en l’état par le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire qui n’apportent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des Données. Seules les informations livrées à leur connaissance ont été transposées. La responsabilité du BRGM, des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, du Conseil régional Centre-Val de Loire, et de la DREAL Centre-Val de Loire ne saurait être engagée. Le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des Données. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l’exécution de la présente licence ou de l’utilisation des Données. Ni le BRGM, ni l’agence de l’eau Loire-Bretagne, ni l’agence de l’eau Seine-Normandie, ni le Conseil régional Centre-Val de Loire, ni la DREAL Centre-Val de Loire, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l’hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’accès et/ou utilisation de ce site. Même si le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu’il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire remercient par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien leur communiquer les erreurs ou inexactitudes qu’ils pourraient relever. Les utilisateurs consultent ce site à leurs risques et périls. Le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d’autre élément susceptible de créer des dommages. Le BRGM, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, le Conseil régional Centre-Val de Loire, et la DREAL Centre-Val de Loire peuvent modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.
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Données à caractère personnel
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Source : BRGM, agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, Conseil régional Centre-Val de Loire, DREAL Centre-Val de Loire/ SIGES Centre-Val de Loire
