La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines : « le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ».
Face à la dégradation de la qualité des eaux des aquifères libres, les nappes naturellement protégées (captives) sont fortement sollicitées, notamment pour l’alimentation en eau potable. Il est nécessaire de s’assurer de la préservation à long terme de ce patrimoine qui est parfois déjà exploité pour des usages ne requérant pas la qualité « eau potable ».
Dans le cas des nappes (libres) qui jouent un rôle majeur dans l’alimentation de cours d’eau, la gestion de la ressource en eau s’appuie principalement sur le débit d’objectif d’étiage (DOE) du cours d’eau. Le DOE sert de référence pour l’exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements. Il doit être respecté en moyenne huit années sur dix.
En région Centre-Val de Loire, les masses d’eau souterraine qui ont été identifiées comme étant dans un état quantitatif « médiocre » sont les suivantes (état des lieux 2013, publié en 2015) :
- Calcaires et marnes du Jurassique supérieur dans le Berry Ouest (masse d’eau n°FRGG075) ;
- Calcaires et marnes du Jurassique supérieur du BV de Yèvre/Auron (masse d’eau n°FRGG077) ;
- Calcaires tertiaires libres de Beauce (masse d’eau n°FRGG092) ;
- Sables et grès du Cénomanien - unité du Loir (masse d’eau n°FRGG080) ;
- Sables et grès libres du Cénomanien et de l’Albien - unité de la Loire (masse d’eau n°FRGG122) ;
- Sables et grès captifs du Cénomanien - unité de la Loire (masse d’eau n°FRGG142).
- Etat quantitatif des masses d’eau souterraine du bassin Loire-Bretagne (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 2013)
- Etat quantitatif des masses d’eau souterraine du bassin Seine-Normandie (Agence de l’Eau Seine-Normandie, 2013)
L’enjeu est de rétablir le bon état quantitatif via la mise en place d’une gestion volumétrique concertée des prélèvements et des consommations, comme cela est défini dans les SDAGE.
Le classement en ZRE notamment, constitue un outil qui vise à mieux contrôler les prélèvements d’eau afin de restaurer l’équilibre entre la ressource et les prélèvements. Il a pour conséquence principale de renforcer le régime de déclaration et d’autorisation des prélèvements en eaux.