Cible : ExpertQu’est-ce qu’une ZRE ?
Les ZRE sont des zones (bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou systèmes aquifères) où sont constatées une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.
Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.
Pour mémoire, en France, ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).
Comment les ZRE sont-elles définies ?
Les illustrations suivantes sont tirées d’une note d’information de la DDT (ex-DDAF) du Loir-et-Cher.
Nivellement Général de la France
Une ZRE est avant tout basée sur le Nivellement Général de la France (NGF) ainsi que sur le niveau Zéro. Le NGF permet l’expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c’est-à-dire par rapport au même et unique Point Fondamental (ou Zéro Origine). Le niveau Zéro, qui correspond au niveau moyen de la mer à Marseille, constitue ce point fondamental.
- Coupe schematique sur le principe du NGF
- Expression de l’altitude des points A et B : Altitude du point A = +200 m ; Altitude du point B = -100 m
Expression de la profondeur du point B : Profondeur du point B = -100 m NGF ; Profondeur du point B par rapport au Terrain Naturel = 300 m
Cotes d’une nappe à enjeux
Après avoir connaissance du niveau du terrain naturel, il faut également avoir connaissance de la cote officielle du toit de la nappe retenue dans la commune donnée.
Généralement, la nappe s’étend sur un territoire regroupant plusieurs communes. Pour chacune d’entre elles, sera définit la ZRE de la nappe comme étant la cote NGF officielle la plus élevée du toit de cette nappe à l’intérieur des limites communales.
L’exemple ci-dessous concerne 4 communes situées au-dessus de la nappe du Cénomanien.
- Cotes de la nappe du Cénomanien
- Coupe schématique d’un territoire dont les communes ont été classées en ZRE au titre de la nappe du Cénomanien
Prélèvements dans les communes incluses en ZRE
Une fois que les cotes officielles des toits des différentes nappes sont définies, il reste à définir la procédure réglementaire adéquate pour les prélèvements réalisés, en fonction de la localisation et de la profondeur de l’ouvrage.
- Prélèvements dans les communes incluses en ZRE
| Commune | ZRE | Prélèvements soumis aux procédures prévues par la loi sur l’eau codifiée au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature « Eau » |
|---|---|---|
| 1 | Nappe du Cénomanien | Eau souterraine : dans le cas où le point de prélèvement est situé à une cote NGF inférieure ou égale à +70 |
| 2 | Nappe de Beauce et Nappe du Cénomanien | Eau souterraine (à partir du sol) |
| 3 | Bassin hydrographique du cours d’eau, Nappe de Beauce et Nappe du Cénomanien |
Eau superficielle et Eau souterraine (à partir du sol) |
Pour en savoir plus :
Un article de la rubrique législation précise le contexte réglementaire, et liste les arrêtés préfectoraux pris dans les départements de la région Centre-Val de Loire.
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