Documents Eaufrance
Le site Eaufrance a mis en ligne en septembre 2014 une synthèse sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux : vingt ans d’existence.
Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur l’eau de 1992. En vingt ans, le SAGE a évolué pour s’adapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.
Documents GESTEAU
Le Ministère en charge de l’environnement a mis en ligne en octobre 2014 un guide d’aide à la rédaction du règlement du SAGE.
Ce guide se base sur le principe d’une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches issues de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.
