Définition (d’après le SANDRE)
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d’application volontaire.
Les textes réglementaires
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole a été réalisée en application du décret n°93-1038 du 27 août 1993 qui transcrit en droit français la directive « nitrates » n°91/676/CEE.
La première délimitation achevée en juillet 1997 a été révisée à plusieurs reprises en 2000, 2003, 2007, 2012, en 2014-2015 et enfin en 2016 suite à la 6e campagne de surveillance nitrates. La délimitation des zones est préparée dans chaque département, puis fait l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
