Les arrêtés du 21/12/2012 du préfet coordonateur du bassin Loire Bretagne et du 20/12/2012 du préfet coordonateur du bassin Seine Normandie étendent en 2012 les zones vulnérables définies précédemment en application de la Directive « Nitrates » 91/676 du 12/12/1991 et du Décret 93-1038 du 27/08/1993
La carte ci-dessous en représente la répartition, en 2012.
Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.
Une révision complémentaire des zones vulnérables a été réalisée suite à la 6ème campagne de surveillance nitrates, laquelle a été conduite dans le courant de l’année 2016.
La carte ci-dessous en représente la répartition révisée, suite à la 6e campagne de surveillance nitrates :
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