Cible : ExpertSi vous êtes un professionnel ou un organisme réalisant des études d’environnement en région Centre-Val de Loire, pour lesquelles la connaissance des captages d’eau destinée à la consommation humaine et des PPC est nécessaire, il vous est possible de consulter les PPC existants de la région.
Mode opératoire
Vous pouvez bénéficier d’un accès à un module sécurisé intitulé « Périmètre de Protection » sur le site de l’ARS Centre-Val de Loire, en souscrivant au préalable à une convention d’inscription.
S’il ne vous est pas possible, temporairement, d’accéder à un site sécurisé, le formulaire d’inscription est mis à disposition dans le SIGES.
Vous devez retourner ce présent document ainsi qu’un contrat d’utilisation des données relatives aux PPC par courrier, dûment datés et signés à la ARS Centre-Val de Loire – 131 faubourg Bannier - 45042 Orléans cedex.
La signature de ces documents vous engage à n’utiliser les données obtenues que dans un cadre strictement professionnel ayant pour objectif la prise en compte des contraintes environnementales et en particulier celle des captages AEP, et à respecter les mentions légales pour faire usage des données.
A réception de ces documents par l’administrateur du site, une vérification sera effectuée afin de vous délivrer une habilitation à accéder au module sécurisé. Vous recevrez alors par courrier nominatif et confidentiel à l’adresse que vous aurez indiquée un login et un mot de passe. Les mots de passe d’accès à ce site seront valables pour une durée d’un an.
Pour le renouvellement de ces mots de passe, vous devrez à nouveau solliciter, au terme de ce délai, un nouveau mot de passe.
