Cible : Grand PublicLa disposition 5B-1 sur les autorisations de rejet des établissements ou installations (y compris les rejets urbains d’eaux usées et pluviaux) responsables des émissions ponctuelles dans le milieu ou dans les réseaux, et concernant les objectifs de réduction, cite le PFOS :
« Substances interdites et ubiquistes : Parmi les substances listées par les directives européennes, certaines font déjà, pour la France, l’objet d’une interdiction réglementaire qui représente l’action ultime de suppression des émissions. Par ailleurs, d’autres substances dites ubiquistes correspondent à des polluants persistants, bioaccumulables, toxiques et multisources s’avérant omniprésents dans l’environnement à savoir : les diphényléthers bromés, le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), les dioxines, l’hexabromocyclododécane, l’heptachlore et le tributylétain.
Des actions de réduction efficaces sont alors difficiles à mettre en place concernant ces deux catégories de substances mais devront être étudiées dans la mesure des techniques économiquement acceptables dès lors qu’un rejet est identifié. »
