Documents de la Commission Européenne
La Commission Européenne a procédé fin 2012 à la publication de synthèses relatives à la politique de l’eau :
- un document stratégique sur l’eau « Blueprint to Safeguard Europe’s Water Resources »,
- un document spécifique sur les eaux souterraines qui analyse les différentes valeurs seuils fixées par les Etats membres,
- un rapport relatif à la fixation des valeurs de seuils pour les eaux souterraines, publié conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la directive 2006/118/CE,
- un rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) – Plans de gestion des bassins hydrographiques.
Publication d’un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011 (18/10/2013). Ce rapport indique que les concentrations en nitrates sont en légère diminution tant dans les eaux de surface que dans les eaux souterraines.
Document de l’Agence Européenne pour l’Environnement
L’agence européenne de l’environnement a publié fin 2012 un rapport relatif à l’état des eaux européennes et des pressions basé sur les données rapportées.
Document du Commissariat Général au Développement Durable
Le CGDD a publié fin 2012 un bilan sur la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau : position de la France en Europe en 2009.
Document de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
L’OCDE a publié en septembre 2013 un rapport qui examine les questions critiques entourant la sécurité de l’eau (pénurie, excès, qualité insuffisante, résilience des systèmes d’eau douce), justifiant d’une approche fondée sur les risques et la gestion des arbitrages entre l’eau et les autres politiques (sectorielles et environnementales).
